CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET

Le site internet accessible, notamment, à www.hotelcactusparis.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société CACTUS - HOTEL (ci-après : le « Hôtel Cactus »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 542 091 244 et dont le siège social est situé 47 Rue des Volontaires, 75015 Paris ; numéro de téléphone +33 (0)1 47 34 76 55.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Société éditrice : Hôtel Cactus
URL : www.hotelcactusparis.com
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège Social : 47 Rue des Volontaires, 75015 Paris, France
SIRET : 542 091 244 00013
Capital social : 8 000,00 €
RCS : Paris B 542 091 244
N° de TVA Intracommunautaire : FR 68 54 20 91 244
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : +33 (0)1 47 34 76 55
Courriel : hotelcactus@wanadoo.fr
Directeur de la publication, Représentant légal : Adnane Abdeljalil

Webmaster/Création Site Web : Agence WEBCOM
URL : https://www.agencewebcom.com/
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Siège Social : 22 Rue Larrey, 75005 Paris, France
SIRET : 500 333 745 00049
Capital Social : 1 000,00 €
RCS : Paris B 500 333 745
N° de TVA intracommunautaire : FR 64 50 03 33 745
Code APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Tél. : +33 (0)1 83 56 95 62
Courriel : contact@agencewebcom.com

Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Capital Social : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Courriel : cil@ovh.net

 

Conditions d’utilisation

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.

 

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L'Hôtel Cactus est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

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Responsabilité

Hôtel Cactus s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l'une des pages web ou l'un des éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel Cactus, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel Cactus et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu.

 

Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Hôtel Cactus ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. Hôtel Cactus ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Disponibilité du Site

L’Hôtel Cactus s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Cactus peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hôtel Cactus ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site. Hôtel Cactus s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Cactus de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Cactus et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.

Médiateur : CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : N°831 213 871 00021
Forme juridique : Association Déclarée

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :

L'Hôtel Cactus Paris informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

 

Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.  

 

Cookies

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Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).